Ce traitement concerne les opérations relatives à des actions de prospection par une association pour les associations

Ce modèle de traitement est relatif aux opérations de communication et de fidélisation de la clientèle de l'assureur

Ce modèle de traitement est relatif à l'observatoire fiscal et aide au recensement des bases d’imposition pour les collectivités territoriales

Ce modèle de traitement est relatif à la préparation de dossiers de discussions/réunions avec les autorités et comités compétents, à la réalisation d’études en conditions réelles d’utilisation à destination ou à la demande des autorités, à la réalisation d’études dans le cadre de la vigilance et de la surveillance après commercialisation et enfin au ciblage des centres et/ou la réalisation d’études de faisabilité dans le cadre d’une recherche.

Ce modèle de traitement est relatif à la planification et valorisation de l'offre de soin ainsi que la réalisation d'études dans le domaine de la santé

Ce traitement a pour objet la réalisation de recherches, études et évaluations dans le domaine de la santé ne répondant pas à la définition des recherches impliquant la personne humaine telles que définies à l'article L. 1121-1 du CSP et présentant un caractère d'intérêt public. Un protocole de recherche doit être rédigé et validé scientifiquement par le responsable de traitement avant le début de la mise en œuvre du traitement des données.

Ce traitement a pour objet toute recherche dans le domaine de la santé présentant un caractère d'intérêt public sans le consentement de la personne, mais sans que cette personne ne se soit opposée à sa participation à la recherche après avoir été dûment informée.

Ce modèle de traitement est relatif à la réalisation des études non interventionnelles de performances sur des diagnostics in vitro

Ce traitement a pour objet toute étude dans le domaine de la santé présentant un caractère d'intérêt public et réalisée avec le recueil du consentement du patient.