Modèle de traitement de données RGPDOpérations relatives à des actions de prospection par une association
Par: Dastro NauteFinalités (1)
La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial
Données (5)
L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.
Prospects
Détails des données
Définition
Prénom de la personne
Définition
Nom de la personne
Règles de conservation
Base active:
Durée nécessaire à l'accomplissement de la finalité. Une durée raisonnable est fixée à 3 ans après le dernier contact avec la personne.
Licenciés d'une association
Détails des données
Définition
Prénom de la personne
Définition
Nom de la personne
Règles de conservation
Base active:
Les informations figurant dans le fichier des adhérents peuvent être conservées durant toute la durée de son adhésion. Une fois qu'il a quitté l'association, ces informations peuvent encore être conservées pendant une durée de 3 ans, sauf s'il demande à ne plus être contacté par l'association.
Membres et donateurs
Détails des données
Définition
Prénom de la personne
Définition
Nom de la personne
Règles de conservation
Base active:
Les données à caractère personnel ne peuvent être conservées après la démission, la radiation ou le départ, sauf accord exprès de l'intéressé. S'agissant des donateurs, la commission recommande qu'elles ne soient pas conservées au-delà de deux sollicitations restées infructueuses. Le responsable de traitement est tenu de prendre toutes mesures utiles pour s'assurer que les données sont exactes, complètes et mises à jour et correspondent à des personnes qui ne se sont pas opposées à recevoir des sollicitations. En tout état de cause, les données doivent être conservées pour une durée limitée.
Donateurs
Détails des données
Définition
Prénom de la personne
Définition
Nom de la personne
Règles de conservation
Base active:
Loi informatique et libertés : Les données à caractère personnel ne peuvent être conservées dans un fichier, sous une forme permettant l’identification des personnes concernées, que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées Livre des procédures fiscales : article L102B : Délai de conservation des documents fiscaux : Les documents permettant de justifier ce que l'association doit ou non aux services fiscaux sont à conserver au minimum 6 ans. Il en est de même des doubles des reçus des dons remis aux donateurs pour réduction d'impôt.
Adhérents
Détails des données
Définition
Prénom de la personne
Définition
Nom de la personne
Règles de conservation
Base active:
Loi informatique et libertés : Les données à caractère personnel ne peuvent être conservées dans un fichier, sous une forme permettant l’identification des personnes concernées, que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées
Personnes concernées (1)
Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée
- Autre
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