Évaluation de l'impact sur les droits fondamentaux pour les SIA à haut risque

Ce questionnaire permet d'évaluer les impacts potentiels d’un système d’IA à haut risque sur les droits fondamentaux, comme défini dans l'AI Act. Les questions sont regroupées par thématiques, et chaque réponse est associée à un score (de 1 à 5). Selon les réponses, des tâches peuvent être suggérées pour atténuer les risques identifiés. Les scores attribués permettent d'évaluer l'impact global du système d'IA sur les droits fondamentaux. Un score élevé dans une section particulière indique un risque important pour les droits fondamentaux. - Protection des données : Score élevé dans Section 1. - Équité et non-discrimination : Score élevé dans Section 2. - Transparence : Score élevé dans Section 3. - Sécurité : Score élevé dans Section 4. - Liberté et autonomie : Score élevé dans Section 5. Chaque section avec un score élevé (≥ 4) indique un domaine où des actions correctives doivent être prises pour minimiser les risques sur les droits fondamentaux.

Comprendre l'Intelligence artificielle (IA)

Ce questionnaire permet de mesurer les connaissances et la compréhension des divers aspects de l'IA. Il met l'accent sur la compréhension théorique de l'IA, les règles applicables ainsi que sur sa complexité.

Questionnaire de maturité sur l'IA

Ce questionnaire permet de mesurer de manière approfondie les connaissances et la compréhension des DPO sur des aspects complexes de l'IA. En identifiant les lacunes et en fournissant des recommandations ciblées, les organisations peuvent améliorer leur gestion de l'IA et assurer une meilleure conformité éthique et réglementaire.

PIA (CNIL) - Analyse d'impact sur la vie privée

Modèle permettant d'analyser les risques sur la vie privée suivant la méthode de la CNIL. Il est possible d'importer les PIA réalisés avec l'outil de la CNIL sur ce modèle. Ce modèle reprend le contenu du traitement. Version 1.0

Questionnaire de maturité CNIL

Autoévaluation de maturité en gestion de la protection des données par la CNIL

Collecte de violations de données

Analyse RGPD du traitement

Ce questionnaire permet d'évaluer la conformité au RGPD de votre traitement.

E-Learning - Sensibilisation RGPD - Niveau 1

Testez vos connaissances sur le Règlement générale sur la protection des données (RGPD). A travers ce questionnaire, vous évaluez rapidement votre niveau de connaissance et participez à l'obligation de formation des personnes clés sur le sujet de la protection des données à caractère personnel.

Base légale : vérification des conditions du consentement

Le consentement demeure l’une des six bases juridiques permettant de traiter des données à caractère personnel, telles qu’énumérées à l’article 6 du RGPD. Lorsqu’il entreprend des activités qui impliquent le traitement de données à caractère personnel, le responsable du traitement doit toujours prendre le temps d’examiner quelle serait la base juridique appropriée pour le traitement envisagé. Cet audit permet de vérifier si la base légale se fondant sur le consentement est justifiée ou non. Source : https://edpb.europa.eu/sites/default/files/files/file1/edpb_guidelines_202005_consent_fr.pdf