Ce modèle de traitement concerne la gestion des personnels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour les conseils départementaux

Ce modèle de traitement est relatif à la gestion des attributions des véhicules du parc et au suivi de la maintenance et du remplacement des parcs ainsi que d'assurer la disponibilité des véhicules pour répondre aux exigences de l'organisation et enfin à la gestion du temps de travail par le suivi de l'utilisation des véhicules

Ce modèle de traitement est relatif à la gestion des ordures ménagères pour les collectivités territoriales

Ce modèle de traitement est relatif à la gestion des opérations relatives à la gestion des prospects de l’organisme d’assurance par voie électronique

Ce modèle de traitement est issu du référentiel de la CNIL publié le 18 juillet 2022.

Ce modèle de traitement est relatif au suivi et gestion des notes de frais ainsi que le remboursement des frais professionnels

Ce modèle de traitement est relatif à la gestion des missions des centres communaux d'action sociale

Ce modèle de traitement est relatif à la gestion des mandats des représentants du personnel

Ce modèle de traitement est relatif à la gestion des listes électorales pour les collectivités territoriales