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Registre unique du personnel

Ce modèle de traitement est relatif à la tenue du registre unique du personnel.

Registre des mouvements de titres

Ce modèle de traitement est relatif au registre des mouvements de titres : répertorier les transferts de titres intervenus entre les associés ainsi que de répertorier les ordres de mouvement de titres

Registre des accidents bénins non déclarés

Ce modèle de traitement est relatif à la tenue du registre des accidents de travail bénins. Dans les entreprises où un CSE existe, ce registre peut être mis en place sous certaines conditions : présence permanente d'un médecin, d'un infirmier et existence d'un poste de secours. Il remplace la déclaration des accidents n'entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux. Ce registre n'est pas obligatoire. Mais lorsqu'il est mis en place dans l'entreprise, l'employeur doit informer la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat).

Recueil de signalements de trafic d’influence ou de corruption

Ce traitement a pour objet le recueil des signalements émanant des employés de l’organisme concerné et relatifs à l'existence de conduites ou de situations contraires au code de conduite de la société et susceptibles de caractériser des faits de corruption ou de trafic d'influence.

Recrutement

Ce modèle de traitement est relatif au traitement des candidatures et gestion des entretiens ainsi qu'à la constitution d'une CV-thèque
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