Ce modèle de traitement est relatif à la tenue des comptes de la clientèle d'un établissement bancaire

Ce modèle de traitement est relatif à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité pour les collectivités territoriales

Ce modèle de traitement est relatif aux téléservices locaux pour les collectivités territoriales

Ce modèle de traitement est relatif aux systèmes d’information géographique (SIG) ou autres traitements associant données cadastrales, d’urbanisme pour les collectivités territoriales

Ce modèle de traitement est relatif à la sécurité des biens et des personnes par un système de vidéosurveillance dans un lieu public ou ouvert au public

Ce modèle de traitement est relatif à la sécurité des biens et des personnes par un système de vidéosurveillance dans les locaux non accessibles au public

Ce modèle de traitement est relatif au système de billettique des autorités organisatrices de transport

Ce modèle de traitement est relatif au suivi et gestion des activités des services des impôts des entreprises dans le secteur public