Modèle de traitement de données RGPDSystèmes d’information géographique (SIG) ou autres traitements associant données cadastrales, d’urbanisme
Par: Dastro NauteFinalités (9)
La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial
Données (10)
L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.
redevances d'enlèvement des ordures ménagères incitatives
Détails des données
Règles de conservation
Base active:
La base de données géographiques est mise à jour régulièrement, et au minimum chaque année. La durée de conservation des données personnelles est définie pour chaque traitement métier interconnectée au SIG.
Informations pour l'alerte des populations
Détails des données
Règles de conservation
Base active:
La base de données géographiques est mise à jour régulièrement, et au minimum chaque année. La durée de conservation des données personnelles est définie pour chaque traitement métier interconnectée au SIG
Gestion des installations individuelles d'assainissement
Détails des données
Règles de conservation
Base active:
La base de données géographiques est mise à jour régulièrement, et au minimum chaque année. La durée de conservation des données personnelles est définie pour chaque traitement métier interconnectée au SIG.
Permission de voirie
Détails des données
Règles de conservation
Base active:
La base de données géographiques est mise à jour régulièrement, et au minimum chaque année. La durée de conservation des données personnelles est définie pour chaque traitement métier interconnectée au SIG.
Dossier d'infraction d'urbanisme
Détails des données
Règles de conservation
Base active:
La base de données géographiques est mise à jour régulièrement, et au minimum chaque année. La durée de conservation des données personnelles est définie pour chaque traitement métier interconnectée au SIG.
Dossier de déclaration d'intention d'aliéner
Détails des données
Règles de conservation
Base active:
La base de données géographiques est mise à jour régulièrement, et au minimum chaque année. La durée de conservation des données personnelles est définie pour chaque traitement métier interconnectée au SIG.
Dossier d'urbanisme
Détails des données
Règles de conservation
Base active:
La base de données géographiques est mise à jour régulièrement, et au minimum chaque année. La durée de conservation des données personnelles est définie pour chaque traitement métier interconnectée au SIG.
Propriétés bâties
Détails des données
Règles de conservation
Base active:
La base de données géographiques est mise à jour régulièrement, et au minimum chaque année. La durée de conservation des données personnelles est définie pour chaque traitement métier interconnectée au SIG.
Propriétés non bâties
Détails des données
Règles de conservation
Base active:
La base de données géographiques est mise à jour régulièrement, et au minimum chaque année. La durée de conservation des données personnelles est définie pour chaque traitement métier interconnectée au SIG
Propriétaires et exploitants
Détails des données
Définition
Adresse d'habitation de la personne
Règles de conservation
Base active:
La base de données géographiques est mise à jour régulièrement, et au minimum chaque année. La durée de conservation des données personnelles est définie pour chaque traitement métier interconnectée au SIG.
Personnes concernées (2)
Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée
- Citoyens ou administrés
- Usagers du service public
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