Ce modèle de traitement concerne les opérations de prospections mises en oeuvre dans le cadre d'opérations commerciales

Ce modèle de traitement est relatif à l'acquisition, la cession, la location ou l’échange des données relatives à l’identification des prospects dans le secteur de l'assurance

Ce modèle de traitement est relatif à l’interrogation du casier judiciaire par les notaires ainsi que de permettre à l’ADSN de traiter les bulletins n° 2 (B2) du casier judiciaire des acquéreurs

Ce modèle de traitement concerne l'instruction de gestion et délivrance de la carte « mobilité inclusion » pour les conseils départementaux

Ce modèle concerne les instructions des demandes de prestation de compensation du handicap pour les conseils départementaux

Ce modèle concerne les instructions des demandes de RSA pour les conseils départementaux

Ce modèle de traitement est relatif à la gestion et suivi des inscriptions au Ficovie

Ce modèle de traitement est relatif à l'information et communication externes pour les collectivités territoriales

Ce modèle de traitement est relatif à l'information des populations de moins de 10 000 habitants par les communes ou syndicats de communes