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Modèle de traitement de données RGPDInformation et communication externes

Par: Dastro Naute
Collectivités territorialesPublic
Ce modèle de traitement est relatif à l'information et communication externes pour les collectivités territoriales

Finalités (2)

La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial

1
Constitution et exploitation d'un fichier d'adresses à des fins d'information ou de communication externe
Se rapportant au but ou à l'activité poursuivie par la personne physique ou morale qui met en œuvre le traitement, à l'exclusion de toute sollicitation commerciale.
Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)
2
Exploiter les données de connexion à des fins statistiques
Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)

Données (2)

L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.

Données de connexion

Détails des données


Page(s) consulté(s)requis
Adresse IP du terminalrequis
Date et heure de connexionrequis

Règles de conservation

Base active:

Durée nécessaire à la réalisation des finalités et mise à jour annuelle.

Fichier d'adresses

Détails des données


Centres d'intérêtsrequis
Titres et distinctionsrequis
Qualité ou fonctionrequis
Adresse professionnellerequis
Adresse de courrier électroniquerequis
Numéro de télécopierequis
numéro de téléphonerequis
Adresse requis
Nom et prénomrequis

Règles de conservation

Base active:

Durée nécessaire à la réalisation des finalités et mise à jour annuelle.

Personnes concernées (1)

Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée

  • Citoyens ou administrés

Auteur:
Dastro Naute
Dastro Naute

Créé le:18/01/2021

Mis à jour le:22/02/2023

License: © Creative commons :
Attribution / Pas d'utilisation commerciale
CC-BY-NC AttributionPas d'utilisation commerciale

Nombre d'utilisations:65


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