Ce modèle de traitement est relatif à la gestion et au suivi des fichiers des fournisseurs

Ce modèle de traitement est relatif à la gestion des fiches de suivi individualisé des enfants et des familles dans le cadre du dispositif de réussite éducative pour les centres communaux d'action sociale

Ce modèle de traitement est relatif à la gestion des examens et des concours scolaires par les collectivités territoriales

Ce modèle de traitement est relatif au suivi des évaluations professionnelles et des compétences professionnelles

Ce modèle de traitement est relatif à la gestion des espaces numériques de travail (ENT) par les collectivités territoriales

Ce modèle de traitement est relatif à la gestion des élèves des écoles maternelles et élémentaires par les communes

Organisation des élections professionnelles par voie électronique.

Ce modèle de traitement concerne la gestion des dossiers de protection de l'enfance ainsi que des aides financières pour les conseils départementaux

Ce modèle de traitement est relatif à la gestion des dossiers de plainte en matière de santé et de salubrité publique pour les collectivités territoriales