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Modèle de traitement de données RGPDGestion des élections professionnelles par voie électronique

Organisation des élections professionnelles par voie électronique.

Finalités (1)

La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial

1
Gestion du vote électronique pour les élections professionnelles

Données (2)

L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.

Informations d'identification des candidats

Détails des données


Nom

Définition

Nom de la personne

requis
Prénom

Définition

Prénom de la personne

requis
Date de naissancerequis
Sexerequis
Matricule internerequis
Liste (organisation syndicale)requis
Etablissementrequis
Titulaire ou suppléantrequis

Règles de conservation

Informations d'identification des électeurs

Détails des données


Date de naissancerequis
Nom

Définition

Nom de la personne

requis
Prénom

Définition

Prénom de la personne

requis
Matricule (RENOIRH ou SIRHIUS)requis
Civilitérequis
Code INSEE commune de naissancerequis
Coordonnées de contact (téléphone, adresse électronique, adresse postale)requis
Région de l'établissementrequis

Règles de conservation

Personnes concernées (2)

Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée

  • Candidats
  • Electeurs

Créé le:04/02/2024

Mis à jour le:04/02/2024

License: © Creative commons :
Attribution / Pas d'utilisation commerciale
CC-BY-NC AttributionPas d'utilisation commerciale

Nombre d'utilisations:7


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