Ce traitement a pour objet de gérer les interdictions d'accès et de jeu et est à destination des casinos

Ce modèle de traitement est relatif au suivi des activités relatives aux instruments financiers, la gestion des opérations effectuées sur ces comptes, l'enregistrement, mise à jour et exploitation des informations concernant les inscriptions en compte

Ce modèle concerne les constatations et la gestion des infractions aux péages par un gestionnaire de péage

Ce modèle de traitement est relatif au suivi des procès-verbaux et des amendes correspondantes, à l'émission des bulletins de régularisation, au traitement des relances et des réclamations consécutives à un constat d'infraction

Ce modèle de traitement est relatif à la gestion des incivilités commises par les clients à l’encontre des salariés

Ce modèle de traitement concerne la gestion des impayés et la prévention des expulsions locatives pour les conseils départementaux

Ce traitement a pour objet la mise en œuvre par les organismes de droit privé ou public d’un traitement de données de gestion d’impayés avérés, c’est-à-dire les cas dans lesquels la personne dont les données sont traitées est incontestablement débitrice d’une somme d’argent. Ces impayés font suite à une transaction commerciale portant sur des biens ou des services. Il ne s’applique pas aux traitements mis en œuvre pour détecter un risque d’impayé ou recenser des manquements autres que pécuniaires.

Ce modèle de traitement est relatif à l'information des stagiaires sur le déroulement des formations, l'organisation des communications avec les stagiaires, le recueil des recommandations pédagogiques des formateurs et des coordinateurs de formation

Ce modèle de traitement est relatif à l'organisation des sessions de formation