Ce modèle de traitement est relatif au recensement de la population pour les collectivités territoriales

Ce modèle de traitement est relatif à la réalisation des audits ainsi que à la gestion des contentieux et précontentieux

Ce traitement permet la mise à disposition des officiers publics ou ministériels d'un téléservice par lequel ils formuleront leurs demandes et dont ils pourront suivre l'état d'instruction en ligne

Ce modèle de traitement est relatif à la protection des biens et des personnes sur les campus universitaires

Ce traitement a pour objet le recensement des activités des organismes publics qui accueillent, hébergent et/ou accompagnent sur le plan social, médico-social, éducatif et/ou judiciaire les mineurs et majeurs de moins de vingt et un ans (voire vingt-cinq ans pour les jeunes nécessitant une protection particulière), ci-après « jeune(s) majeur(s) » ainsi que, le cas échéant, leurs familles.

Ce traitement a pour objet le recensement des activités des organismes privés qui accueillent, hébergent et/ou accompagnent sur le plan social, médico-social, éducatif et/ou judiciaire les mineurs et majeurs de moins de vingt et un ans (voire vingt-cinq ans pour les jeunes nécessitant une protection particulière), ci-après « jeune(s) majeur(s) » ainsi que, le cas échéant, leurs familles.

Ce modèle de traitement est relatif à l'analyse des critères des biens recherchés par d’éventuels locataires pour l’envoi de propositions de location ainisi que l'envoi de propositions de locations analogues au bien pour lequel la personne concernée a présenté un intérêt

Ce traitement a pour objet la gestion des dossiers des patients par les établissements de santé.