Modèle de traitement de données RGPDRéalisation des audits, gestion du contentieux et du précontentieux
Par: Dastro NauteFinalités (2)
La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial
Données (2)
L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.
Données relatives au contentieux ou précontentieux concerné
Détails des données
Règles de conservation
Base active:
Durée de vie du contentieux
Archivage intermédiaire:
Jusqu'à épuisement des recours
Données relatives à l'audit effectué
Les données concernées sont visées selon l'audit réalisé
Détails des données
Règles de conservation
Base active:
1 an à compter de la remise du rapport d'audit
Archivage intermédiaire:
Conservation des preuves d'audit pendant cinq ans à compter de la réalisation du rapport d'audit.
Personnes concernées (2)
Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée
- Employés
- Anciens employés
Attribution / Pas d'utilisation commerciale
CC-BY-NC
