Modèle de traitement de données RGPDGestion des infractions aux péages
Par: Dastro NauteFinalités (1)
La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial
Données (6)
L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.
Données permettant d’interroger le SIV
Détails des données
Règles de conservation
Base active:
Durée nécessaire à la réalisation de la finalité
Données relatives à l’infraction
Détails des données
Règles de conservation
Base active:
Durée nécessaire à la réalisation de la finalité
Données collectées en cas de constatation de non-paiement
Détails des données
Règles de conservation
Base active:
Durée nécessaire à la réalisation de la finalité
Données en provenance du SIV
Détails des données
Règles de conservation
Base active:
Durée nécessaire à la réalisation de la finalité
Données relatives au conducteur
Détails des données
Règles de conservation
Base active:
Durée nécessaire à la réalisation de la finalité
Données relatives au véhicule utilisé
Détails des données
Règles de conservation
Base active:
Durée nécessaire à la réalisation de la finalité
Personnes concernées (1)
Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée
- Autre
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