Modèle de traitement de données RGPDGestion des formations à distance
Par: Dastro NauteFinalités (5)
La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial
Données (1)
L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.
Données des stagiaires pour la formation à distance
Détails des données
Règles de conservation
Base active:
Pour les stagiaires et les clients, 10 ans après la fin du contrat sauf durée légale ou règlementaire contraire. (nécessaire aux demandes de duplicata de Certificat ou Attestation de formation, duplicata de factures, vérifications administratives des institutions publiques, des Organismes financeurs de formation professionnelle, de la DIRECCTE, du Certificateur qualité QUALIOPI, de la DRJSCS ou du Rectorat.) Pour les personnes ayant pris contact mais n'étant pas clients : 3 ans après le dernier contact téléphonique ou mail.
Personnes concernées (3)
Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée
- Autre
- Clients
- Prospects
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