Modèle de traitement de données RGPDInformation des populations de moins de 10 000 habitants par les communes ou syndicats de communes
Par: Dastro NauteFinalités (2)
La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial
Données (2)
L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.
Situation professionnelle de l'administré
qualité de responsable d'une association à condition de recueillir l'accord écrit de l'intéressé lorsque cette mention fait apparaître directement ou indirectement les origines raciales ou les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou les appartenances syndicales des personnes intéressées
Détails des données
Définition
Qualité de responsable d'une association à condition de recueillir l'accord écrit de l'intéressé lorsque cette mention fait apparaître directement ou indirectement les origines raciales ou les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou les appartenances syndicales des personnes intéressées
Règles de conservation
Base active:
Les informations nominatives nécessaires aux traitements automatisés ne peuvent être conservées qu'en tant de besoin et dans le respect de la réglementation en matière de prescription.
Identité des administrés
Détails des données
Définition
Nombre d'enfants, état matrimonial
Définition
Nom de la personne
Règles de conservation
Base active:
Les informations nominatives nécessaires aux traitements automatisés ne peuvent être conservées qu'en tant de besoin et dans le respect de la réglementation en matière de prescription.
Personnes concernées (1)
Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée
- Citoyens ou administrés
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