Modèle de traitement de données RGPDRecrutement
Par: Dastro NauteFinalités (3)
La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial
Données (2)
L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.
Cv théque
Données nécessaires à la gestion de la CV-thèque
Détails des données
Définition
Document fourni par le candidat
Règles de conservation
Base active:
Après information de la personne, et sauf opposition de sa part, les dossiers de candidatures (candidats non retenus) peuvent être conservés 2 ans à compter du dernier contact avec le candidat en vue d’une demande d’emploi ultérieure.
Archivage intermédiaire:
NA
Sort final
Candidature
Données nécessaires à la gestion des candidatures
Détails des données
Définition
Document fourni par le candidat
Règles de conservation
Base active:
Les données recueillies au cours du processus de recrutement devraient en principe être effacées dès qu’il devient clair que la candidature ne sera pas retenue par l’employeur ou sera retirée par le candidat.
Recommandation de la CNIL
Archivage intermédiaire:
Les données peuvent être conservées 6 ans (en archivage intermédiaire) en cas de contentieux (par ex : discrimination).
Article 8 du code de procédure pénale
Sort final
Personnes concernées (1)
Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée
- Candidats
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