Modèle de traitement de données RGPDGestion des personnels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Par: Dastro NauteFinalités (2)
La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial
Données (1)
L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.
Données sur les personnels
Détails des données
Définition
Pensions, sécurité sociale, mutuelle, remboursement de prêts, mandats électifs en cours ou produisant encore des effets, responsabilités syndicales entraînant des sujétions particulières au regard de l'exécution du service, facilités accordées en raison d'activités relatives au service social (restaurants administratifs, coopératives, sociétés sportives, etc.).
Définition
false
Définition
temps complet, temps incomplet et mi-temps, disponibilité, détachement, hors cadre
Définition
Célibataire, marié, paxé, en concubinage etc.
Définition
Nombre d'enfants, état matrimonial
Règles de conservation
Base active:
Durées nécessaires à l'accomplissement des finalités, sauf pour les informations nominatives nécessaires à l'établissement des droits des fonctionnaires et agents, en particulier des droits à la retraite, qui peuvent être conservées sans limitation de durée
Personnes concernées (1)
Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée
- Agents administratifs
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