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Modèle de traitement de données RGPDGestion des ordures ménagères

Par: Dastro Naute
Collectivités territorialesPublic
Ce modèle de traitement est relatif à la gestion des ordures ménagères pour les collectivités territoriales

Finalités (3)

La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial

1
Gestion de la collecte des encombrants
Exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique - art. 6-1 e)
2
Gestion de la distribution de sacs et bacs destinés à la collecte des déchets ménagers
Exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique - art. 6-1 e)
3
Suivi de la maintenance des matériels distribués
Exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique - art. 6-1 e)

Données (2)

L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.

Collecte des déchets

Détails des données


Nature des déchets à collecterrequis
Jour de collecterequis

Règles de conservation

Base active:

Durée de résidence de l'usager

Données usagers de la collectivité

Détails des données


Nombre de passages en déchetteriesrequis
Nature de déchets selon activitérequis
Composition du ménagerequis
Adresse requis
Identitérequis

Règles de conservation

Base active:

Durée de résidence de l'usager

Personnes concernées (1)

Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée

  • Usagers du service public

Auteur:
Dastro Naute
Dastro Naute

Créé le:18/01/2021

Mis à jour le:22/02/2023

License: © Creative commons :
Attribution / Pas d'utilisation commerciale
CC-BY-NC AttributionPas d'utilisation commerciale

Nombre d'utilisations:44


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