Modèle de traitement de données RGPDMR-003 : Recherche dans le domaine de la santé sans recueil du consentement

Par: Dastro Naute

SantéPublicRecherche médicalePrivé

Ce traitement a pour objet toute recherche dans le domaine de la santé présentant un caractère d'intérêt public sans le consentement de la personne, mais sans que cette personne ne se soit opposée à sa participation à la recherche après avoir été dûment informée.

Finalités (4)

La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial

Essais cliniques de médicament par grappes

Dans les conditions prévues par l'article 30 du règlement UE n° 536/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain

Exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique - art. 6-1 e)

Recherches non interventionnelles

Ne comportant aucun risque ni contrainte dans lesquelles tous les actes sont pratiqués et les produits utilisés de manière habituelle

Exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique - art. 6-1 e)

Recherches visant à évaluer les soins courants

Exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique - art. 6-1 e)

Recherches interventionnelles

Celles à risques et contraintes minimes pour lesquelles une information collective est réalisée, après avis du comité de protection des personnes

Exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique - art. 6-1 e)

Données (4)

L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.

Données annexes pour recherche MR003

Détails des données

Echelle de qualité de vieoptionel

Montant annuel des indemnités perçuesoptionel

Remboursement des frais liésoptionel

Statut vitaloptionel

Vie sexuelleoptioneldonnées sensibles

Mode de vieoptionel

Habitudes de vieoptionel

Consommation de tabac, alcool, droguesoptionel

Modes de déplacementoptionel

Participation à d'autres recherchesoptioneldonnées sensibles

Régime de sécurité socialeoptionel

Données relatives à la vie professionnelleoptionel

Catégorie socioprofessionnelleoptionel

Niveau de formationoptionel

Situation familiale

optionel

Examen des caractéristiques génétiques optioneldonnées sensibles

Données génétiquesoptioneldonnées sensibles

Origine ethniqueoptioneldonnées sensibles

Date d'inclusion et dates des visitesoptioneldonnées sensibles

Règles de conservation

Base active:

2 ans après la dernière publication des résultats de la recherche ou, en cas d’absence de publication, jusqu'à la signature du rapport final de la recherche.

Données de santé pour recherche MR003

Détails des données

Contre-indication médicaleoptioneldonnées sensibles

Maladiesoptioneldonnées sensibles

Antécédants personnels ou familiaux optioneldonnées sensibles

Données sur les effets et évènements indésirablesoptioneldonnées sensibles

Imageries médicalesoptioneldonnées sensibles

Résultats d'examensoptioneldonnées sensibles

Thérapie suivieoptioneldonnées sensibles

Poids et taillerequisdonnées sensibles

Règles de conservation

Base active:

2 ans après la dernière publication des résultats de la recherche ou, en cas d’absence de publication, jusqu'à la signature du rapport final de la recherche.

Données administratives pour recherche MR003

Détails des données

Coordonnées bancairesrequis

numéro de téléphonerequis

Adresse électroniquerequis

Adresse postalerequis

Nom et prénomrequis

Règles de conservation

Base active:

2 ans après la dernière publication des résultats de la recherche ou, en cas d’absence de publication, jusqu'à la signature du rapport final de la recherche.

Données d'identification pour recherche MR003

Détails des données

Numéro d'ordre ou code alphanumériquerequis

Pays et département de résidencerequis

Sexerequis

Lieu de naissance

requis

Age ou date de naissancerequis

Identification des personnels concernésrequis

Règles de conservation

Base active:

2 ans après la dernière publication des résultats de la recherche ou, en cas d’absence de publication, jusqu'à la signature du rapport final de la recherche.

Personnes concernées (1)

Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée

Patients

Auteur:

Dastro Naute

Créé le:13/09/2021

Mis à jour le:22/02/2023

Nombre d'utilisations:49

Modèle de traitement de données RGPDMR-003 : Recherche dans le domaine de la santé sans recueil du consentement

Finalités (4)

Données (4)

Données annexes pour recherche MR003

Données de santé pour recherche MR003

Données administratives pour recherche MR003

Données d'identification pour recherche MR003

Personnes concernées (1)

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