Modèle de traitement de données RGPDMR-005 : Études nécessitant l’accès aux données PMSI/RPU

Par: Dastro Naute

SantéRecherche médicalePublicPrivé

Ce modèle de traitement est relatif à la planification et valorisation de l'offre de soin ainsi que la réalisation d'études dans le domaine de la santé

Finalités (2)

La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial

Planification et valorisation de l'offre de soin

Evaluation comparative de l'offre de soins : analyses spatiales, analyses stratégiques / évolution des pratiques de prises en charge, incidence de certains facteurs dans les hospitalisations, analyses temporelles / analyses comparatives des activités de soins, études de trajectoire de patients, bassin de recrutement, devenir des patients / description et analyse des pathologies et parcours de soins des patients dans les établissements de santé / analyse du territoire de santé, des groupements hospitaliers de territoire (GHT), études de collaboration entre établissements d'un périmètre défini / analyse continue d'évaluations comparatives, meilleure adaptation de l'offre de soins, optimisation, valorisation des séjours, réalisation d'indicateurs de pilotage, stratégie / travaux de modélisation, simulation, planning, logistique hospitalière, recherche opérationnelle

Exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique - art. 6-1 e)

Réalisation d'études dans le domaine de la santé

études épidémiologiques / études médico-économiques.

Exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique - art. 6-1 e)

Données (1)

L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.

données centralisées de l'ATIH

Détails des données

Données HAD

requisdonnées sensibles

Recueil d'information médicalisée en psychiatrie (RIM-P)requisdonnées sensibles

Données SSR

requis

Données MCO

requisdonnées sensibles

Résumé de passage aux urgences (RPU)requisdonnées sensibles

Règles de conservation

Base active:

Durée nécessaire à la mise en œuvre du traitement. A L'issue de l'étude et sur justification du responsable de traitement, possibilité de les maintenir pour 2 ans à compter de la dernière publication relative aux résultats.

Personnes concernées (1)

Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée

Patients

Auteur:

Dastro Naute

Créé le:13/09/2021

Mis à jour le:22/02/2023

Nombre d'utilisations:39

Modèle de traitement de données RGPDMR-005 : Études nécessitant l’accès aux données PMSI/RPU

Finalités (2)

Données (1)

données centralisées de l'ATIH

Personnes concernées (1)

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