Modèle de traitement de données RGPDMR-004 : Recherche n'impliquant pas la personne humaine
Par: Dastro NauteFinalités (2)
La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial
Données (4)
L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.
Données de santé pour recherche MR004
Détails des données
Définition
ne permettant pas l'identification des personnes se prêtant à la recherche (par exemple avec masquage du visage, des yeux, des signes distinctifs) et recueillies dans des conditions conformes aux dispositions applicables en matière de droit à l'image et de droit à la voix
Règles de conservation
Base active:
2 ans après la dernière publication des résultats de la recherche ou, en cas d'absence de publication, jusqu'à la signature du rapport final de la recherche.
Archivage intermédiaire:
20 ans maximum ou autre délai règlementaire
Données annexes non obligatoires pour recherche MR004
Détails des données
Définition
Nombre d'enfants, état matrimonial
Règles de conservation
Base active:
2 ans après la dernière publication des résultats de la recherche ou, en cas d'absence de publication, jusqu'à la signature du rapport final de la recherche.
Archivage intermédiaire:
20 ans maximum ou autre durée prévue par règlement
Données administratives pour recherche MR004
Détails des données
Règles de conservation
Base active:
2 ans après la dernière publication des résultats de la recherche ou, en cas d'absence de publication, jusqu'à la signature du rapport final de la recherche.
Archivage intermédiaire:
20 ans maximum ou autre durée règlementaire prévue
Données d'identification pour recherche MR004
Détails des données
Définition
Lieu de naissance de la personne
Règles de conservation
Base active:
2 ans après la dernière publication des résultats de la recherche ou, en cas d'absence de publication, jusqu'à la signature du rapport final de la recherche.
Archivage intermédiaire:
20 ans maximum ou autre durée conforme à une règlementation en vigueur
Personnes concernées (1)
Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée
- Patients
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