Le numéro d’inscription au répertoire (NIR) national d’identification des personnes physiques (NIRNIPP) ou autrement appelé « numéro de sécurité sociale » est un numéro d’identification géré par l’INSEE depuis 1946 et attribué à chaque Français ou étranger travaillant en France ou y habitant de façon stable et régulière.
Il est composé de 13 caractères et d'une clé de contrôle à deux chiffres. Le NIR, créé à partir de l'état civil, est composé de la façon suivante :
• Sexe (1er chiffre)
• Année de naissance (les 2 chiffres suivants)
• Mois de naissance (les 2 chiffres suivants)
• Lieu de naissance (les 5 chiffres ou caractères suivants - 2 chiffres du code du département de naissance, suivis des 3 chiffres du code commune officiel de l'Insee)
• Numéro d'ordre permettant de distinguer les personnes nées au même lieu à la même période (les 3 chiffres suivants).
L'article 87 du RGPD ne l'encadre pas dans les données dites sensibles mais permet au droit national de le protéger.
Son utilisation est très strictement encadrée par la loi dite « informatique et libertés ». Le décret du 19 avril 2019 définit les finalités pour lesquelles il peut être utilisé afin qu’il ne soit ni systématique, ni généralisé. Ainsi, il est historiquement cantonné à la sphère médico-sociale sauf cas très exceptionnel.
Il est utilisé pour la gestion des remboursements de l’assurance maladie. Il peut donc être utilisé à cette fin dans les déclarations d’accident du travail et avis d’arrêt de travail pour cause de maladie.
Il peut également être utilisé pour effectuer la déclaration préalable à l’embauche et les déclarations sociales nominatives nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés auprès de l’URSAFF et sur Net-entreprises.fr.
En dehors de ces cas, il ne doit pas être utilisé. Cela signifie qu’il ne peut figurer sur un contrat de travail par exemple sauf convention expresse (par exemple pour les contrats conclus avec les particuliers employeurs).
Enfin, le numéro de sécurité sociale doit être considéré comme une donnée sensible au même titre que les données de santé. Ainsi, il doit faire l’objet de mesures de sécurité particulières. Par exemple, le stockage doit être sécurisé et des restrictions d’accès doivent être mises en œuvre.