Contrôle du droit d'accès par la CNIL en 2024
La CNIL et ses homologues européens vont procéder à une série de contrôles visant à vérifier le respect du droit d’accès...
RGPD
Les fiches pratiques RGPD permettent de comprendre la règlementation
La Cour Européenne consolide les droits des patients à accéder intégralement à leurs données médicales
La Cour européenne de justice, dans une décision récente, a apporté des clarifications cruciales concernant les droits d...
La CJUE précise la notion de traitement de données
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a été saisie d'une question préjudicielle concernant l'interprétation de...
Recours à une API, quelles recommandations de la CNIL ?
La CNIL a émis le 23 mai 2023 une recommandation pour le partage sécurisé de données à caractère personnel via API
Nouvelles recommandations en matière de règles d’entreprise contraignantes
Le 14 novembre 2022, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté une version actualisée de ses recom...
Quelles bases légales dans le secteur des ressources humaines ?
Quelles sont les bases légales du RGPD qui peuvent être utilisées pour les traitements de données RH ?
Quelles sont mes obligations en tant que responsable de traitement ?
Dans cet article, nous verrons quelles sont les obligations du responsable de traitement au regard du règlement général ...
Principe de minimisation des données
Le principe de minimisation découle du principe de finalité : il s’agit de collecter strictement ce dont le responsable ...
![[Fiche pratique] Les obligations du responsable de traitement et du sous-traitant](https://static.dastra.eu/content/b3375b5e-3b8f-4a1c-9671-c502df35eaf7/les-obligations-responsable-de-traitement-et-sous-traitant-600.webp)
[Fiche pratique] Les obligations du responsable de traitement et du sous-traitant
Toutes les structures y sont soumises, le RGPD fait parler de lui depuis maintenant plusieurs années, mais qu’en est-il ...
L'exercice du droit d’accès aux données de santé
Dans cet article, nous expliquons comment mettre en place une procédure de gestion des demandes d'accès au dossier médic...
[Fiche pratique] Assurance : démarchage et enregistrement des appels téléphoniques
Tout savoir sur les règles de démarchage téléphonique dans le secteur de l'assurance
Politique de protection des données VS politique de confidentialité
Politique de protection des données VS politique de confidentialité. Kesako ?
