Le droit à la portabilité se conçoit comme un complément facilitant l’exercice du droit à l’accès aux données pour les personnes concernées. En effet, ce dernier permet simplement à toutes personnes dont les données ont été collectées de récupérer ces données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin qu’elles puissent les réutiliser ultérieurement et librement, y compris dans un environnement technique différent. L'objectif est de faciliter la libre circulation des données.
À titre d’exemples, les données de contacts peuvent être fournies dans un format courant tel que vCard. En revanche, ne seront pas des formats adaptés les formats qui exigent l’acquisition d’une licence de logiciel.
Les conditions du droit à la portabilité sont prévues par l'article 20 du RGPD.
Le droit à la portabilité des données ne peut s'appliquer qu'aux traitements de données réalisés par :
- des moyens automatisés,
- en exécution d’un contrat ou
- pour lesquels la personne concernée aura fourni son consentement préalable.
Les données visées correspondent aux informations que la personne a fournies elle-même au responsable de traitement ou qu’elle a, elle-même, générées par son activité.
Cela signifie que les données générées par le responsable du traitement à partir des données fournies par la personne ne sont pas concernées.
Par exemple, un profil marketing calculé sur la base d'un score réalisé par l'organisme ne fait pas partie des données qui sont "portables" car elles n'ont pas été fournies directement ou bien générées ~~~~par la personne.