L’Accountability, ou principe de responsabilisation, est un pilier fondamental du Règlement général sur la protection des données (RGPD), expressément prévu à l’article 5(2) et opérationnalisé par l’article 24.
Il impose au responsable du traitement non seulement de se conformer aux obligations du RGPD, mais aussi d’être en mesure de démontrer cette conformité à tout moment, notamment en cas de contrôle de l’autorité de protection des données.
Ce principe se traduit concrètement par une exigence de documentation, qui repose en premier lieu sur la tenue du registre des activités de traitement, mais qui s’étend à l’ensemble des actions de gouvernance de la protection des données. Cela comprend notamment (liste non exhaustive) :
des procédures internes pour encadrer la création de nouveaux traitements, incluant des mécanismes d’évaluation des risques, de proportionnalité et de contrôle,
une procédure de réalisation des analyses d’impact sur la vie privée (PIA/DPIA),
l’élaboration de politiques de protection des données écrites, contraignantes et mises à disposition des personnes concernées,
le recensement structuré de tous les traitements via un mappage ou une cartographie des données,
la mise en place de programmes de formation pour les collaborateurs concernés,
des procédures pour la gestion des droits des personnes (accès, rectification, effacement, opposition, etc.),
un dispositif interne de gestion des plaintes,
des procédures de notification des violations de données à caractère personnel,
la mise en œuvre de vérifications régulières (audits internes ou externes) pour s’assurer que les mesures sont effectivement appliquées et fonctionnelles.
L’Accountability repose ainsi sur une approche proactive, continue et structurée de la conformité, et constitue la colonne vertébrale de la gouvernance des données personnelles dans toute organisation.