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Modèle de traitement de données RGPDDétection et prévention des abus de marché

Par: Dastro Naute
BanquePrivé
Ce modèle de traitement est relatif à la détection et prévention des abus de marché dans le secteur bancaire

Finalités (1)

La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial

1
Analyser de manière automatisée les transactions détectées comme étant des abus de marché
Les facteurs pris en compte sont énumérés aux articles 631-2 et 631-3 du règlement général de l'AMF. Le dispositif de détection d'opérations susceptibles d'être suspectées d'abus de marché repose sur une analyse journalière des opérations, a posteriori, à partir du carnet d'ordre et des portefeuilles. Les transactions ainsi détectées ont vocation à être analysées sans délai. Le traitement ne permet pas la constitution d'une « liste noire » de personnes qui ont déjà été concernées par une ou plusieurs alertes.
Obligation légale - art. 6-1 c)
Code monétaire et financier articles L. 621-15 et L. 621-17-2 à L. 621-17-7

Données (1)

L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.

Données pour la création de listes d'opérations à analyser

Détails des données


Caractéristiques de l'ordre exécuté

Définition

achat ou vente, type d'ordre, prix, quantité, origine, date

optionel
Caractéristiques de l'ordre détecté

Définition

achat ou vente, type d'ordre, prix, quantité, origine, date

requis
Caractéristiques de la valeur

Définition

code ISIN, libellé, marché, place et mode de cotation, admissible ou non au système de règlement différé

requis
Type de compterequis
Numéro du compte-titre et compte numéraire associérequis
Numéro d'agencerequis
Nombre de détection requis
Date et nature de la détection requis
Adresse requis
Numéro SIRENoptionel
Date de naissance ou raison socialerequis
Nom et prénomrequis

Règles de conservation

Base active:

Les listes constituées sont mises à la disposition de tous les établissements du groupe. Elles sont consultables pendant quarante-cinq jours

Archivage intermédiaire:

3 ans uniquement pour l'établissement concerné

Personnes concernées (1)

Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée

  • Clients

Auteur:
Dastro Naute
Dastro Naute

Créé le:29/11/2021

Mis à jour le:22/02/2023

License: © Creative commons :
Attribution / Pas d'utilisation commerciale
CC-BY-NC AttributionPas d'utilisation commerciale

Nombre d'utilisations:22


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