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Modèle de traitement de données RGPDFichier des licenciés au sein d’une association

Par: Dastro Naute
AssociationPublic
Ce traitement est relatif au fichier des licenciés au sein d'une association

Finalités (3)

La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial

1
Gestion administrative des licenciés
Gestion et suivi de la relation avec les licenciés
Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)
2
L’enregistrement et la mise à jour des informations individuelles nécessaires à la gestion administrative
Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)
3
La communication des opérations relatives à des actions de prospection

Données (2)

L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.

Les informations relatives à la gestion administrative de l’organisme

Détails des données


Pièce d'identitérequis
Identité bancaire pour la gestion des donsoptionel
Informations strictement liées à l’objet statutaire de l’organismerequis
Position vis-à- vis de l’associationrequis
Etat des cotisationsrequis

Règles de conservation

Base active:

Les données à caractère personnel ne peuvent être conservées dans un fichier, sous une forme permettant l’identification des personnes concernées, que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées

Licenciés d'une association

Détails des données


numéro de téléphoneoptionel
Adresse postalerequis
Adresse électroniquerequis
Date de naissancerequis
Prénom

Définition

Prénom de la personne

requis
Nom

Définition

Nom de la personne

requis

Règles de conservation

Base active:

Les informations figurant dans le fichier des adhérents peuvent être conservées durant toute la durée de son adhésion. Une fois qu'il a quitté l'association, ces informations peuvent encore être conservées pendant une durée de 3 ans, sauf s'il demande à ne plus être contacté par l'association.

Personnes concernées (1)

Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée

  • Autre

Auteur:
Dastro Naute
Dastro Naute

Créé le:29/11/2021

Mis à jour le:22/02/2023

License: © Creative commons :
Attribution / Pas d'utilisation commerciale
CC-BY-NC AttributionPas d'utilisation commerciale

Nombre d'utilisations:18


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