Modèle de traitement de données RGPDSuivi des carrières et de la mobilité

Par: Dastro Naute

Ressources humainesPublicPrivéCourant

Ce modèle de traitement est relatif à l'évaluation professionnelle des personnels, la gestion des compétences professionnelles internes et de la mobilité professionnelle ainsi que la validation des acquis de l'expérience professionnelles et le suivi des visites médicales des employés

Finalités (6)

La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial

1

Évaluation professionnelle des personnels

Évaluation professionnelle des personnels, dans le respect des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles qui la régissent.

Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)

Gestion de la carrière du personnel.

2

Gestion des compétences professionnelles internes.

Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)

Organisation de l'activité professionnelle.

3

Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC).

Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)

Organisation et optimisation de l'activité professionnelle.

4

Gestion de la mobilité professionnelle.

Contrat ou mesures précontractuelles - art. 6-1 b)

5

Validation des acquis de l'expérience professionnelle

Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)

Suivi des VAE

6

Suivi administratif des visites médicales des employés

Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)

Suivi administratif des visites d'information et de prévention initiales et des visites à l'initiative du salarié ou de l'employeur

Données (4)

L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.

Identité de l'employé

Modèle issu du référentiel RH de la CNIL (délibération n° 2019-160 du 21 novembre 2019 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion du personnel)

Détails des données

Type de permis de conduire

requis

Enfants à charge

requis

Situation matrimoniale

requis

Situation familiale

requis

Numéro de passeportrequis

Coordonnées personnelles

optionel

Coordonnées professionnelles

requis

Nationalitérequis

Photographie (facultatif)optionel

Date et lieu de naissancerequis

Sexerequis

Prénom

requis

Nom

requis

Règles de conservation

Base active:

Les données nécessaires à la gestion du personnel sont conservées, par principe, pendant la durée de la relation de travail, sauf disposition légale ou réglementaire contraire.

Archivage intermédiaire:

5 ans à compter du départ du salarié de l'organisme.

Sort final

Gestion de la carrière de l'employé

Modèle issu du référentiel RH de la CNIL (délibération n° 2019-160 du 21 novembre 2019 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion du personnel)

Détails des données

Sanctions disciplinaires à l'exclusion de celles consécutives à des faits amnistiésrequis

Desiderata de l'employé en termes d'emploirequis

Simulation de carrièrerequis

Objet et motif des modifications apportées à la situation professionnelle de l'employérequis

Daterequis

Date et conditions de recrutementrequis

Règles de conservation

Base active:

Les données nécessaires à la gestion du personnel sont conservées, par principe, pendant la durée de la relation de travail, sauf disposition légale ou réglementaire contraire.

Archivage intermédiaire:

5 ans à compter du départ du salarié de l'organisme

Évaluation professionnelle de l'employé

Modèle issu du référentiel RH de la CNIL (délibération n° 2019-160 du 21 novembre 2019 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion du personnel)

Détails des données

Prévisions d'évolution de carrièrerequis

Observations et souhaits formulés par l'employérequis

Appréciation des aptitudes professionnelles sur la base de critères objectifs et présentant un lien direct et nécessaire avec l'emploi occupérequis

Résultats obtenusrequis

Objectifs assignésrequis

Compétences professionnelles de l'employé

requis

Identité de l'évaluateurrequis

Dates des entretiens d'évaluationrequis

Règles de conservation

Base active:

Durée nécessaire à l'accomplissement de la finalité

Archivage intermédiaire:

5 ans à compter du départ du salarié de l'organisme

Validation des acquis de l'expérience professionnelle

Détails des données

Date de la décisionrequis

Validation (oui/non)requis

Expériences professionnelles soumises à validationrequis

Titre ou certificat de qualification concerné

requis

Diplômerequis

Date de la demande de validationrequis

Règles de conservation

Base active:

Durée nécessaire à l'accomplissement de la finalité

Archivage intermédiaire:

5 ans à compter du départ du salarié

Personnes concernées (2)

Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée

Employés
Anciens employés

Auteur:

Dastro Naute

Créé le:12/06/2020

Mis à jour le:22/02/2023

License: © Creative commons :
Attribution / Pas d'utilisation commerciale
CC-BY-NC

Attribution

Pas d'utilisation commerciale

Nombre d'utilisations:373

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