Modèle de traitement de données RGPDGestion des abus de marché
Par: Dastro NauteFinalités (2)
La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial
Données (2)
L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.
Données pour l'établissement de la notification des transactions auprès de l’AMF
Détails des données
Définition
Par exemple acquisition ou cession, en indiquant si elles sont liées à l’exercice de programmes d’options sur actions ou aux exemples spécifiques énoncés au règlement
Définition
Nom de la personne
Règles de conservation
Base active:
Les données ainsi collectées sont nécessaire à la levée du soupçon d’abus de marché ou à la réalisation d’une déclaration d’opérations suspectes auprès de l’AMF, elles sont traitées dans le délai de trois mois. En effet, les transactions détectées ont vocation à être analysées sans délai.
Données recueillies pour le traitement des abus de marché
Détails des données
Définition
Nature, prix, quantité, montant, date
Définition
Nature, prix, quantité, montant, date
Définition
Nom de la personne
Règles de conservation
Base active:
Les données ainsi collectées sont nécessaire à la levée du soupçon d’abus de marché ou à la réalisation d’une déclaration d’opérations suspectes auprès de l’AMF, elles sont traitées dans le délai de trois mois. En effet, les transactions détectées ont vocation à être analysées sans délai.
Personnes concernées (1)
Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée
- Autre
Attribution / Pas d'utilisation commerciale
CC-BY-NC
