Modèle de traitement de données RGPDGestion des activités sociales et culturelles par les comités des œuvres sociales ou les délégués du personnel

Par: Dastro Naute

SocialPrivé

Ce traitement a pour objet de recenser toutes les actions organisées par les comités des œuvres ou les délégués du personnel dans le cadre des activités social et culturel dans l'entreprise.

Finalités (12)

La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial

1

Offres promotionnelles, adhésions à des clubs de consommateurs

Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)

2

Attribution de bourses

Contrat ou mesures précontractuelles - art. 6-1 b)

3

Attribution de primes de crèche, garderie, nourrice

Contrat ou mesures précontractuelles - art. 6-1 b)

4

Gestion des prêts d'ouvrages

Contrat ou mesures précontractuelles - art. 6-1 b)

5

Gestion des activités voyage et séjours

Contrat ou mesures précontractuelles - art. 6-1 b)

6

Gestion des activités de billetterie, spectacles et loisirs

Contrat ou mesures précontractuelles - art. 6-1 b)

7

Gestion des activités de distribution de cadeaux

Contrat ou mesures précontractuelles - art. 6-1 b)

8

Gestion de l'activité chèque emploi et chèques cadeaux

Contrat ou mesures précontractuelles - art. 6-1 b)

9

Historique de suivi de commandes

Contrat ou mesures précontractuelles - art. 6-1 b)

10

Historique de l'utilisation des subventions

Contrat ou mesures précontractuelles - art. 6-1 b)

11

Organiser la gestion administrative

Création et gestion de la base de données, réalisation d'états statistiques ou de listes d'ouvrants droit ou d'ayants droit, envoi du courriel

Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)

12

Gestion des activités sportives

Contrat ou mesures précontractuelles - art. 6-1 b)

Données (5)

L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.

Données sur les prestations offertes à l'employé

Détails des données

Références du moyen de paiementoptionel

Numéro des bons d'achatsoptionel

Type de paiementoptionel

Montant de la prestation optionel

Coût supporté par la familleoptionel

Coût du séjouroptionel

Nom de l'organisme de séjouroptionel

Date de début et de fin, lieu du séjouroptionel

Nature de la prestationrequis

Règles de conservation

Base active:

Les données visées à l'article 3 ne sont pas conservées par le service gestionnaire au-delà de la période d'admission du salarié au bénéfice des prestations sociales et culturelles sauf en ce qui concerne l'historique de l'utilisation de ces prestations et le suivi des commandes par les salariés qui sont conservés pendant une période glissante de 2 ans maximum à compter de l'exécution de la prestation

Situation financière de l'employé

Détails des données

Coordonnées bancairesrequis

Parts fiscalesrequis

Primerequis

Mutuellerequis

Montant de revenus d'activitérequis

Règles de conservation

Base active:

Le recueil des informations ci-dessus est strictement facultatif pour l'employé Les données ne sont pas conservées par le service gestionnaire au-delà de la période d'admission du salarié au bénéfice des prestations sociales et culturelles

Eléments professionnels

Détails des données

Service ou statutrequis

Date d'embaucherequis

Numéro de matricule internerequis

Règles de conservation

Base active:

Les données ne sont pas conservées par le service gestionnaire au-delà de la période d'admission du salarié au bénéfice des prestations sociales et culturelles

Données sur la situation familiale de l'employé

Détails des données

Nombre d'enfantsrequis

Identité de l'employé et de ses ayants droit ou ouvrants droitrequis

Situation des autres personnes à chargerequis

Situation matrimoniale

requis

Règles de conservation

Base active:

Les données ne sont pas conservées par le service gestionnaire au-delà de la période d'admission du salarié au bénéfice des prestations sociales et culturelles

Données d'identification de l'employé

Détails des données

Coordonnées des personnes à prévenir en cas d'urgenceoptionel

Coordonnées personnelles

optionel

Coordonnées professionnelles

requis

Date et lieu de naissancerequis

Sexerequis

photographie

requis

Nom et prénomrequis

Règles de conservation

Base active:

Les données ne sont pas conservées par le service gestionnaire au-delà de la période d'admission du salarié au bénéfice des prestations sociales et culturelles

Personnes concernées (3)

Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée

Employés
Autre
Anciens employés

Auteur:

Dastro Naute

Créé le:18/01/2021

Mis à jour le:22/02/2023

License: © Creative commons :
Attribution / Pas d'utilisation commerciale
CC-BY-NC

Attribution

Pas d'utilisation commerciale

Nombre d'utilisations:35

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