Modèle de traitement de données RGPDGestion et suivi des bilans de santé en école maternelle

Par: Dastro Naute

SantéSocialConseil départementalEnfancePublic

Ce modèle de traitement concerne la gestion et le suivi des bilans de santé effectués en école maternelle pour les conseils départementaux

Finalités (6)

La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial

1

Conseiller et orienter les parents vers d’autres professionnels de la santé

Exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique - art. 6-1 e)

2

Surveillance du poids et de la taille

Exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique - art. 6-1 e)

3

Contrôle bucco-dentaire

Exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique - art. 6-1 e)

4

Vérification des vaccins

Exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique - art. 6-1 e)

5

Apprécier le développement, l’éveil, le langage des enfants

Exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique - art. 6-1 e)

6

Dépister précocement d’éventuels troubles visuels et auditifs

Exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique - art. 6-1 e)

Données (2)

L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.

Données recueillis lors des bilans de santé en école maternelle

Détails des données

Nom et prénom de l'enfantrequis

Règles de conservation

Base active:

Durée nécessaire à la réalisation de la finalité

Données anonymisées recueillies lors des bilans de santé en école maternelle

Détails des données

Evaluation du langage et psychomotriceoptioneldonnées sensibles

Dépistage dentaire et visueloptioneldonnées sensibles

Audiométrie tonaleoptioneldonnées sensibles

Statut vaccinalrequisdonnées sensibles

Taille et poidsrequis

Sexerequis

Règles de conservation

Base active:

Une fois anonymisée, les données ne sont plus des données personnelles, ainsi elles ne répondent plus aux obligations du RGPD

Personnes concernées (1)

Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée

Etudiants / élèves

Auteur:

Dastro Naute

Créé le:01/01/2022

Mis à jour le:22/02/2023

License: © Creative commons :
Attribution / Pas d'utilisation commerciale
CC-BY-NC

Attribution

Pas d'utilisation commerciale

Nombre d'utilisations:38

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