Modèle de traitement de données RGPDMise en oeuvre de l'espace numérique de santé
Par: Dastro NauteFinalités (3)
La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial
Données (2)
L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.
Données de santé dans l'ENS
Détails des données
Définition
Ne figurant pas dans le dossier médical partagé
Définition
Traitements en cours, les dernières interventions dont il a fait objet et ses antécédents médicaux
Règles de conservation
Base active:
Chaque usager disposera du droit de clôturer son ENS, à tout moment. A compter de sa fermeture, les données de l’usager seront conservées pendant dix ans, elles seront ensuite automatiquement supprimées passé ce délai. A noter par ailleurs que certaines données peuvent être supprimées automatiquement de l’ENS et ne sont pas soumises au délai de conservation précité. Il s’agit là des données supprimées volontairement par l’usager, entrainant leur effacement définitif et immédiat de l’ENS.
Sort final
Données administratives du titulaire
Détails des données
Définition
Nom de la personne
Règles de conservation
Base active:
Chaque usager disposera du droit de clôturer son ENS, à tout moment. A compter de sa fermeture, les données de l’usager seront conservées pendant dix ans, elles seront ensuite automatiquement supprimées passé ce délai. A noter par ailleurs que certaines données peuvent être supprimées automatiquement de l’ENS et ne sont pas soumises au délai de conservation précité. Il s’agit là des données supprimées volontairement par l’usager, entrainant leur effacement définitif et immédiat de l’ENS.
Sort final
Personnes concernées (1)
Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée
- Patients
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