Modèle de traitement de données RGPDGestion administrative des personnels

Par: Dastro Naute

Ressources humainesPrivé

Ce modèle de traitement est relatif à la gestion du dossier professionnel des employés, des annuaires internes et des organigrammes, des dotations individuelles et des élections professionnelles ainsi que l'organisation des réunions des instances représentatives du personnel.

Finalités (6)

La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial

Gestion du dossier professionnel des employés

Contrat ou mesures précontractuelles - art. 6-1 b)

Contrat de travail entre l'employé et l'employeur

Réalisation d’états statistiques ou de listes d’employés.

Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)

Besoins de gestion administrative

Gestion des annuaires internes et des organigrammes.

Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)

Rendre accessible les coordonnées des employés au sein de l'organisation. Les personnes concernées peuvent s'opposer à l'utilisation de leurs photographies.

Gestion des dotations individuelles en fournitures, équipements, véhicules et cartes de paiement.

Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)

Équiper les employés aux fins de réalisation de l'activité de l'organisation.

Gestion des élections professionnelles.

Obligation légale - art. 6-1 c)

Article L. du code du travail

Organisation des réunions des instances représentatives du personnel.

Obligation légale - art. 6-1 c)

Article L. du code du travail

Données (5)

L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.

Données relatives au salarié

Détails des données

Type et numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail

optionel

Lorsqu’une autorisation d’embauche ou de licenciement est requise, date de cette autorisation ou, à défaut, date de la demande d’autorisationoptionel

Dates d'entrée et de sortie de l'établissementoptionel

Qualificationoptionel

Emploi occupéoptionel

Sexeoptionel

Nationalitéoptionel

Prénom

optionel

Nom

optionel

Règles de conservation

Base active:

Période d'emploi

Archivage intermédiaire:

5 ans à compter du départ du salarié de l'organisme

R. 1221-26 du code du travail

Relations avec les instances représentatives de personnel

Détails des données

Procès-verbaux diversrequis

Comptes rendusrequis

Documents préparatoiresrequis

Convocationsrequis

Règles de conservation

Base active:

Un an

Archivage intermédiaire:

5 ans

Gestion des dotations individuelles en fournitures, équipements, véhicules et cartes de paiement

Détails des données

Affectations budgétairesoptionel

Dates de dotation, de maintenance et de retraitoptionel

Nature de la dotationrequis

Gestion des demandesrequis

Règles de conservation

Base active:

Durée de la relation de travail

Archivage intermédiaire:

5 ans

Dossier professionnel

Détails des données

Distinctions honorifiquesoptionel

Identitéoptionel

Sanctions disciplinaires à l'exclusion de celles consécutives à des faits amnistiésoptionel

Suivi des demandes de formation professionnelle et des périodes de formation effectuéesoptionel

Compétences professionnelles de l'employé

optionel

Historique de carrièreoptionel

Date et conditions de recrutementoptionel

Règles de conservation

Base active:

Période d'emploi

Archivage intermédiaire:

5 ans à compter du départ du salarié

Annuaire interne

Détails des données

Fonction optionel

Nom et prénom du salariéoptionel

Règles de conservation

Base active:

Renouvellement annuel

Personnes concernées (2)

Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée

Anciens employés
Employés

Auteur:

Dastro Naute

Créé le:28/08/2021

Mis à jour le:22/02/2023

Nombre d'utilisations:356

Modèle de traitement de données RGPDGestion administrative des personnels

Finalités (6)

Données (5)

Données relatives au salarié

Relations avec les instances représentatives de personnel

Gestion des dotations individuelles en fournitures, équipements, véhicules et cartes de paiement

Dossier professionnel

Annuaire interne

Personnes concernées (2)

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