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Modèle de traitement de données RGPDFichier des demandeurs d’emploi

Par: Dastro Naute
Collectivités territorialesPublic
Ce modèle de traitement est relatif au fichier des demandeurs d'emploi pour les collectivités territoriales

Finalités (2)

La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial

1
Placement ou détermination d’avantages sociaux
Exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique - art. 6-1 e)
Article L. 5322-3 du code du travail
2
Aider les intéressés à se réinsérer professionnellement
Exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique - art. 6-1 e)

Données (1)

L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.

Liste des demandeurs d'emploi

Article R. 5322-4 du code du travail

Détails des données


Indication du versement d’un revenu de remplacementrequis
Qualification professionnellerequis
Adresse requis
Prénom

Définition

Prénom de la personne

requis
Nom

Définition

Nom de la personne

optionel

Règles de conservation

Base active:

Les données ne peuvent être conservées au-delà d’un an après le dernier contact avec la personne.

Personnes concernées (1)

Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée

  • Autre

Auteur:
Dastro Naute
Dastro Naute

Créé le:18/01/2021

Mis à jour le:22/02/2023

License: © Creative commons :
Attribution / Pas d'utilisation commerciale
CC-BY-NC AttributionPas d'utilisation commerciale

Nombre d'utilisations:39


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