Modèle de traitement de données RGPDGestion de la conformité au RGPD avec Dastra
Par: Dastro NauteFinalités (10)
La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial
Données (8)
L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.
Données d’identification
Détails des données
Définition
Prénom de la personne
Définition
Nom de la personne
Règles de conservation
Base active:
Pour les comptes utilisateur, tant que le compte est actif. Pour les acteurs, pendant la durée de vie des traitements et actions de conformité.
Archivage intermédiaire:
5 ans après la cessation des traitements
En cas de justification auprès de l'autorité de contrôle
Données d'activité
Détails des données
Règles de conservation
Base active:
Pour les comptes utilisateur, tant que le compte est actif.
Archivage intermédiaire:
5 ans après la cessation des traitements
Données relatives aux droits
Détails des données
Règles de conservation
Base active:
Durée de gestion de la demande + 1 an
Coordonnées du responsable du traitement
Détails des données
Définition
Adresse életronique professionnelle, téléphone professionnel, adresse physique professionnelle
Règles de conservation
Base active:
Tant que la personne est représentant légal de l'organisme
Archivage intermédiaire:
Un archivage des registres est envisagé pour une durée de 5 ans
Règle de prescription civile générale (article 2224 du code civil).
Coordonnées du représentant au sein de l'UE
Détails des données
Définition
Adresse életronique professionnelle, téléphone professionnel, adresse physique professionnelle
Règles de conservation
Base active:
Tant que la personne est représentant au sein de l'UE
Archivage intermédiaire:
Un archivage des registres est envisagé pour une durée de 5 ans
Article 2224 du code civil
Coordonnées du délégué à la protection des données
Détails des données
Définition
Adresse életronique professionnelle, téléphone professionnel, adresse physique professionnelle
Règles de conservation
Base active:
Tant que la personne est déléguée à la protection des données
Archivage intermédiaire:
Un archivage des registres est envisagé pour une durée de 5 ans
Article 2224 du code civil
Données relatives aux cookies
Détails des données
Règles de conservation
Base active:
Durée du consentement
Données de connexion enregistrées pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement des applications et des réseaux informatiques
Détails des données
Règles de conservation
Base active:
Les données de journalisation des connexions et des actions sont conservées un an (audits de sécurité)
Personnes concernées (3)
Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée
- Autre
- Autre
- Clients
Attribution / Pas d'utilisation commerciale
CC-BY-NC
