Modèle de traitement de données RGPDPrise en charge des patients dans un cabinet médical
Par: Dastro NauteFinalités (6)
La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial
Données (6)
L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.
traces fonctionnelles et techniques
Détails des données
Définition
Traces qui rendent compte de " l'activité " des composants logiciels et matériels utilisés par le système d'information pour assurer la fonctionnalité sollicitée par un utilisateur ou une machine
Définition
Traces qui rendent compte des actions métiers des utilisateurs ou des machines au sein du système d'information
Règles de conservation
Base active:
5 ans
Archivage intermédiaire:
15 ans
informations relatives aux habitudes de vie
en fonction du contexte, dès lors qu'elles sont collectées avec l'accord du patient et qu'elles sont nécessaires au diagnostic et aux soins du patient
Détails des données
Définition
intensité, fréquence, durée
Définition
aide-ménagère, familiale
Définition
seul, en institution, autonome, grabataire
Règles de conservation
Base active:
5 ans
Archivage intermédiaire:
15 ans
santé
Détails des données
Règles de conservation
Base active:
5 ans
Archivage intermédiaire:
15 ans
situation professionnelle
Détails des données
Règles de conservation
Base active:
5 ans
Archivage intermédiaire:
15 ans
situation familiale
Détails des données
Définition
Célibataire, marié, paxé, en concubinage etc.
Règles de conservation
Base active:
5 ans
Archivage intermédiaire:
15 ans
Identification du patient
Détails des données
Définition
Prénom de la personne
Définition
Nom de la personne
Règles de conservation
Base active:
5 ans en base active
Archivage intermédiaire:
15 ans en archive intermédiaire
Personnes concernées (1)
Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée
- Autre
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