Modèle de traitement de données RGPDGestion administrative de l'organisation syndicale
Par: Dastro NauteFinalités (3)
La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial
Données (1)
L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.
Gestion administrative de l'organisation syndicale
Détails des données
Règles de conservation
Base active:
Pour les informations personnelles figurant sur la copie de déclaration : durée d'existence de l'organisation syndicales Pour les informations personnelles figurant sur les convocations à l'AG, les feuilles d'émargements, les pouvoirs, les PV : 1 an Pour les informations personnelles figurant sur les comptes annuels et les pièces justificatives : 1 an (art. L.102 du code des procédures fiscales)
Archivage intermédiaire:
Pour les informations personnelles figurant sur les convocations à l'AG, les feuilles d'émargements, les pouvoirs, les PV : 5 ans Pour les informations personnelles figurant sur les comptes annuels et les pièces justificatives : 6 ans (art. L.102 du code des procédures fiscales)
Personnes concernées (1)
Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée
- Employés
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