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Modèle de traitement de données RGPDGestion du restaurant d’entreprise et la délivrance des chèques-repas

Par: Dastro Naute
Ressources humainesPublicPrivé
Ce modèle de traitement est relatif à la gestion du restaurant d’entreprise ainsi que la livraison des chèques repas

Finalités (2)

La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial

1
Gestion du restaurant d’entreprise
Contrat ou mesures précontractuelles - art. 6-1 b)
2
La délivrance des chèques-repas
Contrat ou mesures précontractuelles - art. 6-1 b)

Données (2)

L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.

Données du logiciel de gestion des chèques-repas

Détails des données


Droits acquisrequis
Adresse requis
Prénom

Définition

Prénom de la personne

requis
Nom

Définition

Nom de la personne

optionel

Règles de conservation

Base active:

Durée nécessaire à la distribution des chèques repas

Archivage intermédiaire:

5 ans

Données du logiciel de gestion du restaurant

Détails des données


Les informations relatives à la date du repas ainsi qu’au type de consommation

Définition

sous la forme exclusive : «hors d’oeuvres», «plat», «dessert», «boisson»

optionel
Décomptesrequis
Numéro de matricule interneoptionel
Nom et prénomrequis

Règles de conservation

Base active:

Durée d'utilisation du restaurant d'entreprise par l'employé Données relatives au paiement des repas :3 mois pour les données monétiques et 5 ans en cas de paiement par retenue sur salaire

Archivage intermédiaire:

5 ans

Personnes concernées (1)

Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée

  • Employés

Auteur:
Dastro Naute
Dastro Naute

Créé le:10/06/2020

Mis à jour le:22/02/2023

License: © Creative commons :
Attribution / Pas d'utilisation commerciale
CC-BY-NC AttributionPas d'utilisation commerciale

Nombre d'utilisations:0


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