Modèle de traitement de données RGPDPrêts de livres, disques, documents d’archives publiques (bibliothèques, médiathèques)
Par: Dastro NauteFinalités (2)
La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial
Données (2)
L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.
Caractéristiques du prêt ou de la communication
Détails des données
Définition
Titre, nom de l'auteur, éditeur...
Règles de conservation
Base active:
Jusqu'à la fin du 4ème mois suivant la restitution de l'objet du prêt. Au-delà de ce délai, les informations sur support magnétique sont détruites ; elles ne peuvent être conservées sur support papier que pour les besoins et la durée d’un contentieux éventuel. Jusqu’au prochain récolement (inventaire) et dans la limite d’une durée maximum de 10 ans s’agissant des consultations des documents d’archives
Données relatives à l'emprunteur
Détails des données
Définition
Pour la consultation des documents d'archives
Règles de conservation
Base active:
Pendant la durée d’utilisation du service de prêt pour ce qui concerne l’identité de l’emprunteur. La radiation peut être demandée par l'emprunteur lui-même. Lorsque celle-ci n'est pas demandée par l'emprunteur, elle doit intervenir d'office et dans tous les cas à l'issue d'un délai d'un an à compter de la date de fin de prêt précédent.
Personnes concernées (1)
Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée
- Usagers du service public
Attribution / Pas d'utilisation commerciale
CC-BY-NC
