Modèle de traitement de données RGPDGestion du laboratoire de biologie médicale
Par: Dastro NauteFinalités (9)
La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial
Données (2)
L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.
Données de santé des patients
Détails des données
Règles de conservation
Base active:
5 ans à compter de la dernière intervention sur le dossier du patient. Pour les laboratoires d'analyses de biologie médicale soumis aux dispositions de la loi du 11 juillet 1975, le relevé chronologique des analyses effectuées par le laboratoire ou transmises par ce laboratoire à un autre laboratoire doit être conservé pendant 10 ans. Les résultats nominatifs des analyses effectuées par le laboratoire doivent être conservés pendant 5 ans. Pour les laboratoires réalisant des analyses de biologie médicale dans les établissements de santé, les dossiers et livres de registre doivent être conservés pendant 20 ans.
Archivage intermédiaire:
15 ans dans des conditions de sécurité équivalentes à celles des autres données enregistrées dans l'application.
Données relatives à l'identité des patients
Détails des données
Définition
Numéro de sécurité sociale et taux de prise en charge pour l’édition des feuilles de soins et la télétransmission aux organismes d’assurance maladie obligatoire et complémentaire
Règles de conservation
Base active:
5 ans à compter de la dernière intervention sur le dossier du patient. Pour les laboratoires d'analyses de biologie médicale soumis aux dispositions de la loi du 11 juillet 1975, le relevé chronologique des analyses effectuées par le laboratoire ou transmises par ce laboratoire à un autre laboratoire doit être conservé pendant 10 ans. Les résultats nominatifs des analyses effectuées par le laboratoire doivent être conservés pendant 5 ans. Pour les laboratoires réalisant des analyses de biologie médicale dans les établissements de santé, les dossiers et livres de registre doivent être conservés pendant 20 ans.
Archivage intermédiaire:
15 ans dans des conditions de sécurité équivalentes à celles des autres données enregistrées dans l'application.
Personnes concernées (1)
Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée
- Patients
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