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Modèle de traitement de données RGPDGestion des donneurs et receveurs

Par: Dastro Naute
SantéPublic
Ce traitement a pour objet la gestion des activités relatives aux donneurs et receveurs dans le cadre des établissements publics de santé.

Finalités (2)

La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial

1
Gestion des donneurs et des dons
Qualification biologique des dons, gestion de la production et des stocks, gestion des fichiers de donneurs
Exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique - art. 6-1 e)
2
Gestion des fichiers patients, de l'activité de distribution, et de la délivrance aux receveurs
Exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique - art. 6-1 e)

Données (4)

L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.

Données relatives aux personnels

Détails des données


Données de connexionrequis

Règles de conservation

Base active:

Durée nécessaire à l'accomplissement des finalités

Données relatives aux patients suivis

Détails des données


Autres données de santé nécessairesrequisdonnées sensibles
Type d'acte effectuérequisdonnées sensibles
Résultats d'analysesrequisdonnées sensibles
Date des soinsrequisdonnées sensibles
NIRrequisdonnées sensibles
Âgerequis
Date et lieu de naissancerequis
Nom et prénomrequis

Règles de conservation

Base active:

Durée nécessaire à l'accomplissement des finalités

Données relatives aux receveurs

Détails des données


Noms et coordonnées des médecins prescripteurs et traitantsrequis
Contre-indications médicales temporaires ou définitivesrequisdonnées sensibles
Recherche d'antécédents et de facteurs de risques requisdonnées sensibles
Type d'acte effectuérequisdonnées sensibles
Date des soinsrequisdonnées sensibles
Lien entre le donneur et le patient requisdonnées sensibles
Analyse du système HLA (Human Leucocyte Antigens).requisdonnées sensibles
Résultats d'analysesrequisdonnées sensibles
Données biologiques et sérologiquesrequisdonnées sensibles
Lieu d'hospitalisation requisdonnées sensibles
Âgerequis
Nom et prénomrequis

Règles de conservation

Base active:

Durée nécessaire à l'accomplissement des finalités

données relatives aux donneurs

Détails des données


Analyse du système HLA (Human Leucocyte Antigens).requisdonnées sensibles
Données biologiques et sérologiquesrequisdonnées sensibles
Risques d'agents infectieux transmissiblesrequisdonnées sensibles
Contre-indications médicales temporaires ou définitivesrequisdonnées sensibles
Antécédents médicauxrequisdonnées sensibles
Historique des donsrequisdonnées sensibles
Mesure de protection légalerequis
Arrêt de travail requis
Âgerequis
Date et lieu de naissancerequis
Nom et prénomrequis

Règles de conservation

Base active:

Durée nécessaire à l'accomplissement des finalités

Personnes concernées (2)

Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée

  • Patients
  • Autre

Auteur:
Dastro Naute
Dastro Naute

Créé le:29/11/2021

Mis à jour le:22/02/2023

License: © Creative commons :
Attribution / Pas d'utilisation commerciale
CC-BY-NC AttributionPas d'utilisation commerciale

Nombre d'utilisations:33


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