Modèle de traitement de données RGPDGestion informatisée courante d’un cabinet médical ou paramédical
Par: Dastro NauteFinalités (7)
La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial
Données (4)
L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.
Vie personnelle
Détails des données
Définition
Célibataire, marié, paxé, en concubinage etc.
Règles de conservation
Base active:
5 ans
Archivage intermédiaire:
15 ans
Données relatives à l'identité des patients
Détails des données
Définition
Numéro de sécurité sociale et taux de prise en charge pour l’édition des feuilles de soins et la télétransmission aux organismes d’assurance maladie obligatoire et complémentaire
Règles de conservation
Base active:
5 ans à compter de la dernière intervention sur le dossier du patient. Pour les laboratoires d'analyses de biologie médicale soumis aux dispositions de la loi du 11 juillet 1975, le relevé chronologique des analyses effectuées par le laboratoire ou transmises par ce laboratoire à un autre laboratoire doit être conservé pendant 10 ans. Les résultats nominatifs des analyses effectuées par le laboratoire doivent être conservés pendant 5 ans. Pour les laboratoires réalisant des analyses de biologie médicale dans les établissements de santé, les dossiers et livres de registre doivent être conservés pendant 20 ans.
Archivage intermédiaire:
15 ans dans des conditions de sécurité équivalentes à celles des autres données enregistrées dans l'application.
Données de santé
Détails des données
Définition
Produits délivrés par l'opticien
Règles de conservation
Base active:
5 ans
Archivage intermédiaire:
15 ans 90 jours pour le double des feuilles de soin
informations relatives aux habitudes de vie
en fonction du contexte, dès lors qu'elles sont collectées avec l'accord du patient et qu'elles sont nécessaires au diagnostic et aux soins du patient
Détails des données
Définition
intensité, fréquence, durée
Définition
aide-ménagère, familiale
Définition
seul, en institution, autonome, grabataire
Règles de conservation
Base active:
5 ans
Archivage intermédiaire:
15 ans
Personnes concernées (1)
Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée
- Autre
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