Modèle de traitement de données RGPDDétection des opérations d'initiés

Par: Dastro Naute

BanqueSociétésPrivé

Ce modèle de traitement est relatif à la détection des opérations d'initiés dans le secteur bancaire

Finalités (3)

La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial

Effectuer des comparaisons sur les comptes-titres pour détecter de potentielles opérations d'initiés

Permettre de comparer pour un compte-titres donné, entre des indicateurs relatifs au nombre ou au montant des transactions réalisées en bourse pendant un mois et la valeur moyenne de ces indicateurs pour les douze derniers mois. Des alertes sont produites en présence : - de comptes restés inactifs durant plusieurs mois qui présentent subitement des volumes importants de transactions - de comptes qui enregistrent des opérations inhabituelles au regard des pratiques antérieures - de comptes connaissant des variations d'activité fortes et soudaines - de transactions importantes effectuées à la vente ou à l'achat, simultanément ou préalablement à d'importantes variations de cours ou de volume constatées pour une action ou une obligation donnée.

Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)

Transmettre pour analyse au responsable de conformité tout signalement d'opérations d'initiés potentielles

Le responsable peut aussi lancer des requêtes spécifiques pour disposer d'informations statistiques synthétisant l'activité constatée sur un compte-titres

Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)

Exploitation statistique des données enregistrées pour mettre à jour le paramétrage du système d'émission des alertes

Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)

Données (2)

L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.

Informations sur les personnes consultant les listes

Détails des données

Données de connexion du système informatiquerequis

Date de début et de fin d'habilitation requis

Nom et prénomrequis

Règles de conservation

Base active:

Les informations sont conservées cinq ans à compter de la réalisation de l'opération.

Données issues des listes d'opérations à analyser

Détails des données

Détail des mouvementsrequis

Nombre de titre ayant fait l'objet des transactions en causerequis

Montant des transactions ayant généré l'alerterequis

Date et motifs des alertesrequis

Date d'ouverture et catégorie du compterequis

Numéro du compte-titresrequis

Type de détenteurrequis

Nom ou raison socialerequis

Règles de conservation

Base active:

Les informations sont conservées cinq ans à compter de la réalisation de l'opération.

Personnes concernées (2)

Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée

Clients
Employés

Auteur:

Dastro Naute

Créé le:29/11/2021

Mis à jour le:22/02/2023

Nombre d'utilisations:27

Modèle de traitement de données RGPDDétection des opérations d'initiés

Finalités (3)

Données (2)

Informations sur les personnes consultant les listes

Données issues des listes d'opérations à analyser

Personnes concernées (2)

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