Modèle de traitement de données RGPDDispositifs de télémédecine
Par: Dastro NauteFinalités (1)
La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial
Données (2)
L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.
Données des professionnels de santé
Détails des données
Définition
Adresse életronique professionnelle, téléphone professionnel, adresse physique professionnelle
Règles de conservation
Base active:
Conservation pendant toute la durée de leur participation au projet de télémédecine et jusqu’à l’expiration d’un délai de dix-huit mois à partir de la fin de leur participation.
Données des patients
Détails des données
Définition
Nombre d'enfants, état matrimonial
Règles de conservation
Base active:
5 ans en base active à compter du dernier passage dans l’établissement ou de la dernière consultation,
L1111-8 Code de la Santé Publique
Archivage intermédiaire:
15 ans
Sort final
Personnes concernées (1)
Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée
- Patients
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