Modèle de traitement de données RGPDSuivi des entretiens annuels d’évaluation
Par: Dastro NauteFinalités (1)
La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial
Données (3)
L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.
Évaluation professionnelle de l'employé
Modèle issu du référentiel RH de la CNIL (délibération n° 2019-160 du 21 novembre 2019 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion du personnel)
Détails des données
Définition
Evaluation de ses compétences professionnelles (entretiens annuels d’évaluation, notation)
Règles de conservation
Base active:
Durée nécessaire à l'accomplissement de la finalité
Archivage intermédiaire:
5 ans à compter du départ du salarié de l'organisme
Données relatives à la situation professionnelle
Détails des données
Définition
Article 9-2-b) du RGPD
Définition
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Définition
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Définition
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Définition
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Définition
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Règles de conservation
Base active:
Compte tenu de la prescription de 2 ans en matière d’exécution du contrat de travail (art. L. 1471-1 CT), il est recommandé de conserver au moins pendant 2 ans tous les documents liés à l’exécution du contrat de travail (dossier disciplinaire, entretiens d’évaluation, relevé d’heures, autorisations d’absence et justificatifs…).
Données relatives à l'identité de l'employé
Détails des données
Définition
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Définition
Célibataire, marié, paxé, en concubinage etc.
Définition
Nombre d'enfants, état matrimonial
Définition
Adresse életronique personnelle, téléphone personnel, adresse physique personnelle
Définition
Adresse életronique professionnelle, téléphone professionnel, adresse physique professionnelle
Définition
Photographie incluant le visage de la personne
Définition
Prénom de la personne
Définition
Nom de la personne
Règles de conservation
Base active:
Compte tenu de la prescription de 2 ans en matière d’exécution du contrat de travail (art. L. 1471-1 CT), il est recommandé de conserver au moins pendant 2 ans tous les documents liés à l’exécution du contrat de travail (dossier disciplinaire, entretiens d’évaluation, relevé d’heures, autorisations d’absence et justificatifs…).
Personnes concernées (1)
Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée
- Employés
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