Modèle de traitement de données RGPDSuivi et accompagnement des bénéficiaires du RSA (CCAS)
Par: Dastro NauteFinalités (1)
La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial
Données (1)
L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.
Données concernant les usagers bénéficiaires
Détails des données
Définition
Nombre d'enfants, état matrimonial
Règles de conservation
Base active:
Les données sont conservées pendant la durée du suivi des familles et pendant une durée de 2 ans à compter du dernier contact avec les usagers.
Personnes concernées (1)
Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée
- Citoyens ou administrés
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