Modèle de traitement de données RGPDGestion du registre des catégories d'activités de traitement
Par: Dastro NauteFinalités (1)
La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial
Données (4)
L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.
Coordonnées de l'organisme agissant en tant que sous-traitant
Détails des données
Définition
Adresse életronique professionnelle, téléphone professionnel, adresse physique professionnelle
Règles de conservation
Base active:
Tant que la personne est représentant légal de l'organisme
Coordonnées du représentant au sein de l'UE
Détails des données
Définition
Adresse életronique professionnelle, téléphone professionnel, adresse physique professionnelle
Règles de conservation
Base active:
Tant que la personne est représentant au sein de l'UE
Archivage intermédiaire:
Un archivage des registres est envisagé pour une durée de 5 ans
Article 2224 du code civil
Coordonnées du responsable du traitement
Détails des données
Définition
Adresse életronique professionnelle, téléphone professionnel, adresse physique professionnelle
Règles de conservation
Base active:
Tant que la personne est représentant légal de l'organisme
Archivage intermédiaire:
Un archivage des registres est envisagé pour une durée de 5 ans
Règle de prescription civile générale (article 2224 du code civil).
Coordonnées du délégué à la protection des données
Détails des données
Définition
Adresse életronique professionnelle, téléphone professionnel, adresse physique professionnelle
Règles de conservation
Base active:
Tant que la personne est déléguée à la protection des données
Archivage intermédiaire:
Un archivage des registres est envisagé pour une durée de 5 ans
Article 2224 du code civil
Personnes concernées (1)
Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée
- Autre
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