Modèle de traitement de données RGPDFichier du personnel de l'association
Par: Dastro NauteFinalités (2)
La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial
Données (1)
L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.
Personnel de l'association
Détails des données
Définition
Nom de la personne
Règles de conservation
Base active:
Bulletin de paie (double papier ou sous forme électronique) : 5 ans Registre unique du personnel : 5 ans à partir du départ du salarié Document concernant les contrats de travail, salaires, primes, indemnités, soldes de tout compte, régimes de retraite...: 5 ans Document relatif aux charges sociales et à la taxe sur les salaires : 3 ans Comptabilisation des horaires des salariés, des heures d'astreinte et de leur compensation : 1 an Déclaration d'accident du travail auprès de la CPAM : 5 ans
Personnes concernées (1)
Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée
- Employés
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